Le webinaire sur la vidéoprotection offre une occasion de comprendre les aspects juridiques et pratiques de l'utilisation des systèmes de vidéosurveillance.

Il couvre les obligations de conformité avec le RGPD et les réglementations spécifiques, ainsi que les meilleures pratiques pour la mise en place et la gestion de ces systèmes.

De plus, nous fournissons une explication détaillée de l'annexe 1 de l'AIPD, essentielle pour évaluer et documenter les impacts sur la protection des données.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut des éléments évidents comme le nom, l'adresse, et le numéro de téléphone, mais aussi des données moins intuitives telles que l'adresse IP, les identifiants de connexion, et même les données de localisation.
En résumé, toute information qui peut être utilisée, directement ou indirectement, pour identifier une personne, entre dans la catégorie des données personnelles.

Un traitement de données désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, qu'elle soit automatisée ou non.
Cela inclut la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que la limitation, l'effacement ou la destruction de données.
En somme, toute action que l'on peut effectuer sur des données personnelles constitue un traitement de données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) a plusieurs missions clés.
Il conseille et informe l'organisation sur les obligations relatives à la protection des données personnelles. Il contrôle le respect du RGPD et des autres réglementations en matière de protection des données, en réalisant des audits et en sensibilisant le personnel.
Le DPO est également le point de contact avec les autorités de contrôle et les personnes concernées par les traitements de données. Il intervient dans l'évaluation des impacts sur la protection des données et veille à la gestion des incidents de sécurité.

Analyse d’impact relative à la protection des données
Le traitements de données à caractère personnel provenant des systèmes de vidéoprotection mis en œuvre par les autorités publiques

Présentation générale des principes de mise en place d'une vidéoprotection.
La vidéoprotection, souvent confondue avec la vidéosurveillance, est un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à surveiller et à protéger les espaces publics et privés grâce à l'utilisation de caméras de sécurité. Ces dispositifs, couplés à des systèmes de stockage et de gestion des images, permettent de prévenir les actes de malveillance, d'assurer la sécurité des biens et des personnes, et de renforcer le sentiment de sécurité au sein des communautés.

La Circulaire du 20 mars 2024 relative à la vidéoprotection constitue une mise à jour importante des directives et des cadres réglementaires concernant l'utilisation de la vidéoprotection dans les espaces publics et privés.
Ce document, émis par le Ministère de l'Intérieur, vise à renforcer la sécurité publique tout en respectant les droits et libertés des individus.

Dans le cadre de nos efforts continus pour assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et pour renforcer la sécurité de nos dispositifs de vidéoprotection, nous sommes heureux de vous présenter ce document d'aide à la complétude de l'Annexe 1 de l'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).

Le fichier d'état civil est un registre officiel et permanent tenu par les mairies, destiné à consigner les événements marquant l'état civil des individus, tels que les naissances, les mariages et les décès. Cet outil administratif essentiel joue un rôle crucial dans la gestion des identités légales et des droits civiques des citoyens.